Conditions d'agrement

Le décret n° 85.027/PRE relatif à l’ouverture, à l’activité et aux contrôles des établissements bancaires et financiers donne à la Banque Centrale des pouvoirs très étendus pour veiller notamment à l’organisation et au contrôle des banques et des établissements financiers agréés.

Pour être agréés, ceux-ci doivent d’abord en faire la demande à la Banque Centrale. Avant de formuler une décision, celle-ci instruit les dossiers circonstanciés que les candidats ont à lui présenter.

La Banque Centrale vérifie en premier lieu que les personnes physiques ou morales qui demandent l’agrément satisfont bien aux conditions et obligations prévues par les dispositions du décret 85.027/PRE.

A ce titre, elle s’assure :

- de l’adéquation de la forme juridique de l’entreprise à l’activité de Banque ou d’Etablissement Financier,

- de la qualité des personnes ayant assuré l’apport des capitaux, et le cas échéant de celle de leurs garants, ainsi que de l’honorabilité et de l’expérience des personnes appelées à diriger, administrer ou gérer la banque ou l’établissement financier,

- qu’une signature de 1^er rang figure bien parmi les actionnaires,

- que le capital minimum s’élève à 300 millions de Francs-Djibouti, et qu’il sera bien employé sur place, notamment sous forme de biens fonciers ou immobiliers.

Elle examine, en outre, le programme d’activités des prometteurs et les moyens techniques et financiers qu’ils prévoient de mettre en oeuvre. Elle apprécie également leur aptitude à participer au développement économique et social du pays.

La Banque Centrale est tenue de prononcer sa décision sur la demande d’agrément d’un établissement dans un délai de 3 mois à compter du jour où l’établissement a déposé un dossier complet.

L’agrément est constaté par l’inscription sur la liste des banques ou des établissements financiers, et publié au Journal Officiel.

La Banque Centrale est fondée à prononcer des sanctions allant jusqu’au retrait de l’agrément à l’égard d’un établissement en infraction avec les textes en vigueur.