Evasion fiscale

UBS France bientôt sur la liste des mis en examen
2013-05-24 La Tribune

Soupçonnée d'avoir démarché des Français pour qu'ils ouvrent un compte en Suisse, la filiale française de la banque UBS pourrait être mise en examen en tant que personne morale.

Nouvel épisode dans la série des fraudes fiscales découvertes depuis plusieurs mois. Cette fois, il s'agit de la banque suisse UBS, dont la filiale française est soupçonnée d'avoir incité et aidé plus de 350 contribuables français à transférer illégalement de l'argent dans la Confédération helvétique. Le patron de société, Jean-Frédéric de Leusse, est entendu à ce sujet ce vendredi 24 mai par deux juges d'instruction parisiens. Il doit s'expliquer sur ces soupçons de démarcharge illégal de riches clients français et de mise en place d'une double comptabilité afin de masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse. Plusieurs mises en examen

La filiale française de la banque suisse pourrait même être condamnée en tant que personne morale pour "blanchiment", selon des informations du Monde confirmées par l'AFP. Après une journée entière d'audition Jean-Frédéric de Leusse devrait être convoqué à nouveau la semaine prochaine pour se voir notifier sa propre mise en examen, après celle d'un ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, d'un ancien dirigeant du bureau de la banque à Lille et d'un cadre salarié à Strasbourg.

Lorsque cette affaire a été révélée, en avril, le patron d'UBS France avait fermement nié toute infraction à la loi. "Faire croire qu'UBS est la boîte noire du crime mondial, ça me rappelle Clearstream, c'est vraiment la théorie du complot", avait-il alors déclaré au Monde. Il disait exclure pour le moment toute transaction financière avec le ministère de l'Economie afin d'éviter un procès.

Note anonyme

Le versant juridique de l'affaire a débuté en mars 2011 après que l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a alerté le parquet parisien. L'ACP avait elle-même reçu une note anonyme détaillant l'existence de pratiques illégales, entre 2002 et 2007.

Dans le sillage des offshore leaks...

En Europe, la mise en lumière de ce type d'affaires d'évasion fiscale se mutiplie depuis plusieurs mois. Ainsi, toujours ce 24 mai, le patron de la banque autrichienne Raiffeisen International (RBI), Herbert Stepic, a annoncé qu'il quittait son poste le temps de l'enquête après la révélation de transactions immobilières via des paradis fiscaux. Il s'agit de l'une des multiples conséquences des fameuses "offshore leaks", divulgations dans la presse de noms de personnalités soupçonnées de détenir des comptes dans des paradis fiscaux.