Libre echange : Union européenne / E.U

L'exception culturelle, une tactique plus qu'un réel sujet de discorde ?
2013-06-10 La Tribune

Le député vert européen Yannick Jadot a expliqué lundi que la focalisation du débat sur la question de l'exception culturelle était selon lui un moyen d'éluder les autres dangers que présente la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Et si le bras de fer au sujet de l'exception culturelle n'était que de la poudre aux yeux ? La question semble légitime aux yeux du député Vert, Yannick Jadot, qui a convoqué la presse lundi, à moins de quatre jours de la réunion des ministres européens du Commerce extérieur à Strasbourg. Ce vendredi, les 27 doivent en effet approuver le mandat des négociations pour un accord de libre-échange UE-US élaboré depuis plusieurs semaines par la Commission européenne.

Certes, la rengaine est toujours la même. La France menace de faire capoter les négociations si le secteur de l'audiovisuel - surtout les services en ligne - n'est pas clairement exclu du mandat des négociations. Ce à quoi la Commission européenne répond inlassablement par la voix du Belge Karel de Gucht, le Commissaire européen au Commerce, que ce secteur sera bien exclu des négociations mais pas du mandat.

A cet égard, le député européen s'étonne que les négociations restent aussi opaques. "Pourquoi le rapport est-il confidentiel ? A qui veut-on cacher les négociations ?" se demande le député européen. Une façon, selon lui d'éviter son rejet par l'opinion publique. Une mouture du mandat des négociations a cependant récemment fuité sur le web. On pouvait ainsi constater que les services audiovisuels figuraient bien sur le mandat daté du 12 mars.

L'arbre qui cache la forêt

Mais finalement, si la Commission européenne semble intransigente, elle pourrait bien lâcher du lest. Bruxelles n'a en effet pas intérêt à ce que Paris bloque le mandat qui doit être approuvé à l'unanimité par les 27. Sachant que le dernier mot revient au Parlement européen qui a déjà voté une résolution en faveur de la position française. Et si Bruxelles capitule, la France apparaîtra alors comme la grande gagnante.

Quoi de mieux pour éclipser les autres sujets qui fâchent ? En effet, la mobilisation autour de ce sujet a été telle, que si la France gagne le bras de fer avec Bruxelles, elle risque alors de ne pas être trop regardante sur les autres chapitres de l'accord. Chose qui aurait sans doute été impensable si elle avait rapidement remporté cette bataille. Paris aurait alors étudié de plus près les autres barrières non tarifaires. Quid, ainsi,des normes financières ?

"Les Américains ne veulent pas de Bâle III ! ", s'emporte Yannick Jadot. Avant de poursuivre: "Sans parler du boeuf aux hormones et des OGM! Quid du taux de change euro-dollar, qui aurait pu figurer dans le mandat de négociations", demande encore le député européen. En somme, si la Commission européenne fait mine de concéder l'exclusion des services audiovisuels des négociations - et surtout du mandat - au dernier moment, cela était peut-être très millimétré.