Evasion fiscale

Le G8 s'engage sur l'échange automatique de données
2013-06-18 L'Express

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Les grandes puissances du G8 se sont engagées sur l'échange automatique d'informations fiscales, dans une "déclaration de Lough Erne" publiée mardi lors de leur sommet en Irlande du Nord. Elles promettent aussi de faire la transparence sur les trusts.

Dans une "déclaration de Lough Erne", du nom du site où sont réunis depuis lundi les chefs d'Etat et de gouvernement, le G8 appelle les pays du monde entier à "échanger automatiquement les informations pour combattre le fléau de l'évasion fiscale". Les Etats-Unis, la Russie, le Japon, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et le Canada s'engagent également, dans le communiqué final qui devait être publié mardi après-midi, à faire de cet "échange automatique", considéré comme l'arme fatale contre les paradis fiscaux, le "nouveau standard mondial".

Ce qui a vraiment changé dans la lutte contre les paradis fiscaux

Ils entendent aboutir à "un vrai modèle mondial unique d'échange automatique multilatéral et bilatéral, sur la base des systèmes existants". L'optimisation fiscale remise en cause

Pour éviter que les multinationales comme Google, Apple, Starbucks ou Amazon échappent à l'impôt par le biais de mécanismes sophistiqués, mais parfaitement légaux, d'optimisation fiscale, le G8 promet de créer un "modèle commun" pour qu'elles "communiquent aux autorités fiscales où elles réalisent des bénéfices et pays des taxes à travers le monde". Ce "reporting pays par pays" n'est toutefois pas décrit comme contraignant.

Multinationales: leurs petites ruses pour biaiser le fisc

Le but est que la loi, à l'avenir, "n'autorise ni n'encourage les multinationales à réduire leurs impôts au niveau mondial en transférant artificiellement leurs bénéfices dans des juridictions à faible pression fiscale". Les trusts devront faire connaître leurs bénéficiaires

Le communiqué final du sommet du G8 prévoit également la publication par chaque Etat membre de "plans d'actions nationaux" pour que "l'information sur qui détient et profite réellement des sociétés et des trusts soit accessible" pour les administrations fiscales. Jusqu'au bout, il n'était pas certain que le communiqué s'attaque aux trusts, cette entité juridique anglo-saxonne qui permet de dissimuler les bénéficiaires d'un placement offshore rendant inefficace tout effort de lutte contre les paradis fiscaux.

Les limites de la lutte contre l'évasion fiscale en Europe

En revanche, les organisations non gouvernementales n'ont pas obtenu gain de cause sur leur revendication principale: la création de registres publics, ouverts à tous, avec ces informations sur les bénéficiaires des sociétés. La déclaration mentionne seulement la possibilité, pour les pays, de créer des "registres centraux", vraisemblablement réservés aux administrations fiscales. L'ONG Oxfam dénonce "une occasion manqué pour le G8 d'enfoncer le clou de la lutte contre l'évasion fiscale et un répit précieux que les paradis fiscaux ne manqueront pas d'utiliser". L'ONG Avaaz regrette elle aussi que "les cowboys de l'impôt" gardent toute latitude pour faire "d'énormes trous dans les budgets publics", et montre du doigt les Etats-Unis, le Canada et l'Allemagne pour avoir empêché un accord sérieux.