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Evasion fiscale

Le plan de L'OCDE pour aider le G20 contre les multinationales
2013-07-19 L'express

Les pays du G20, réunis pour deux jours à Moscou pour la réunion du G20, se sont penchés vendredi à Moscou sur les moyens d'action contre les multinationales qui échappent à l'impôt.

A défaut de prendre déjà des décisions, les pays du G20 ont examiné vendredi à Moscou sur les moyens de lutter contre les multinationales qui cherchent à échapper à l'impôt. Les ministres des Finances et banquiers centraux des vingt grandes puissances sont réunis pour deux jours dans la capitale russe afin de préparer le sommet des chefs d'Etat début septembre à Saint-Pétersbourg.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) leur a remis vendredi un "plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices", en 15 mesures. Son application "se traduirait par le changement le plus radical du système fiscal depuis les années 1920", a estimé le secrétaire général de l'OCDE Angel Guria. Renforcer les échanges d'information

Concrètement, il s'agit de mettre fin aux mécanismes qui permettent aux multinationales, notamment dans le secteur numérique, de profiter des accords d'imposition entre les pays pour au final payer très peu de taxes, voire pas du tout."Certaines grandes sociétés parviennent à des taux d'imposition de 3% ou 4%. Ces situations sont impossibles à expliquer aux citoyens et insupportables pour les entreprises" qui payent leur taxes, a jugé le ministre français des Finances Pierre Moscovici. Ces derniers mois, Google, Amazon ou Starbucks se sont retrouvés montrés du doigt.

Pour cela, l'OCDE propose notamment aux pays du G20 d'obliger les entreprises à fournir davantage d'informations sur la répartition géographique de leurs revenus, renforcer les échanges d'informations entre pays et mieux contrôler l'utilisation des filiales à l'étranger dans les stratégies fiscales. L'objectif est de faire valider ce plan, porté par l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et la Russie, par l'ensemble du G20, puis d'appliquer ces mesures dans les deux ans à venir. "L'application de ces mesures dans un seul pays ou un groupe de pays ne donnera pas de résultat", a prévenu le ministre russe Anton Silouanov.

Il s'agit de modifier "des règles qui permettent de payer peu ou pas de taxes", a expliqué le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria."Remettre les gens au travail". Les grandes puissance doivent en outre de se pencher sur la situation de l'économie mondiale, notamment les politiques budgétaires des pays riches. Les Etats-Unis appellent les autres pays à la relance

Avant même l'ouverture de la réunion, les Etats-Unis, qui aimeraient voir leurs partenaires commerciaux en meilleure santé, ont voulu centrer le débat sur le chômage."La priorité doit être de remettre les gens au travail", a plaidé le secrétaire américain au Trésor dans une tribune publiée par le Financial Times. Jacob Lew vise notamment la zone euro, engluée dans la récession, à qui il demande de "recalibrer" les politiques d'austérité. Cet appel se heurte cependant sur l'inflexibilité de l'Allemagne, qui continue d'insister sur la réduction des dettes publiques.

"Le chômage reste à des niveaux inacceptables et nous devons tout faire pour nous attaquer à ce défi", a estimé le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn dans un communiqué. Pour autant, "en premier lieu, nous devons rester concentrés sur la pérénité de nos finances publiques à un rythme approprié pour chaque pays", a-t-il ajouté.

Les Etats-Unis s'adressent également à la Chine, lui demandant des mesures pour soutenir la "consommation d'une classe moyenne grandissante" alors que la deuxième économie mondiale voit sa croissance se tasser. Pour tenter d'afficher une plus forte coopération contre le chômage, les ministres du Travail du G20 se sont réunis jeudi et vendredi, également à Moscou.

De leur côté, les pays émergents devraient questionner les Etats-Unis sur leur politique monétaire et une éventuelle réduction de leur soutien à l'économie. Ces injections de liquidités ont entraîné d'énormes flux financiers vers les marchés émergents, qui craignent de voir cette source se tarir. Il s'agit d'une "question clé" de la réunion, a estimé Anton Silouanov, réclamant une politique monétaire "claire et prévisible". La question figure au menu du dîner des ministres et banquiers centraux vendredi soir.