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Comptabilité / Gestion

Normes comptables IFRS : ce qui va changer
2013-01-16 Les Echos

Parmi les principales critiques faites aux normes comptables internationales, celle de leur « instabilité »… L'année 2013 va apporter sa moisson de nouvelles règles, avec trois textes sur la consolidation dans les groupes (IFRS 10, 11 et 12, applicables au 1er janvier 2014 en Europe, avec possibilité d'anticipation au 1er janvier 2013). À un horizon plus lointain se profilent deux textes redoutés par les entreprises, l'un sur les revenus, l'autre sur le crédit-bail.

IFRS 10 sur les états financiers consolidés et le contrôle, modifie la définition du contrôle des filiales en se fondant sur la réalité économique des opérations plus que sur leur forme : de nombreux véhicules ad hoc vont ainsi se voir réintégrés.
IFRS 11 sur les partenariats va constituer une révolution pour de nombreux groupes français, car elle supprime l'intégration proportionnelle. Les partenariats relèvent désormais soit du joint-venture, à mettre en équivalence, ou de la « joint operation » (ou activité commune), à comptabiliser en quote-part des actifs et des passifs, ce qui va affecter certains ratios financiers.
IFRS 12 sur l'information sur les participations requiert de nombreuses informations complémentaires en annexes, notamment sur les filiales affichant des « minoritaires significatifs ». Sa première mise en application risque de demander d'importants travaux préparatoires.
IFRS 9 sur les instruments financiers, est attendue pour 2014-2015. Son deuxième volet (qui traite de l'évaluation des instruments financiers) est soumis à une forte opposition des établissements financiers, tandis que les volets 1 et 3 (sur les opérations de couverture) sont attendus avec impatience par certaines entreprises.
La norme sur le leasing. Le texte, qui rencontre une forte opposition en France, traite comme s'ils étaient fermes les engagements à venir possibles des entreprises vis-à-vis des propriétaires de leurs locations ou contrats de crédit-bail : l'entreprise est donc conduite à enregistrer ces biens à l'actif, ainsi que la dette correspondante au passif. De fait, le texte a été bloqué et son avenir est très incertain aujourd'hui…
La norme sur la comptabilisation du revenu. Egalement très contesté, le projet de norme sur la comptabilisation du revenu s'est penché sur les cas propres, par exemple au secteur des télécoms, où l'on se voit offrir un produit à la signature d'un contrat de services. Très conceptuel, le texte peut conduire à enregistrer une perte au départ, puis un produit…