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BCE

Coeuré (BCE) veut un fonds de résolution bancaire opérationnel plus tôt
2014-01-22 Les Echos

La création du fonds de résolution bancaire unique européen (SFR) doit être accélérée, a déclaré mercredi Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) qui réclame sa mise en place d'ici cinq ans plutôt que dix. Ce fonds de résolution commencera à fonctionner progressivement à partir de 2016 et sera abondé par le secteur bancaire, mais ne sera pas pleinement opérationnel avant une dizaine d'années. En pleine capacité, sa taille devrait être de 55 milliards d'euros en 2026. Mais pour M. Coeuré, comme pour d'autres membres de la BCE qui se sont déjà exprimés en ce sens ces derniers mois, il doit être complétement opérationnel avant. "Des dispositions solides et communes" sont nécessaires, a-t-il jugé. "A cet égard, la période de dix ans pour aboutir à un SRF authentiquement commun est trop longue et devrait être raccourcie, de cinq ans probablement", a-t-il ajouté dans un discours prononcé lors d'une conférence européenne à Bruxelles et dont le texte a été publié par la BCE. Par ailleurs, le responsable monétaire a souligné que "la BCE en tant qu'institution de l'Union" soutient par principe le recours aux méthodes et décisions communautaires tandis que le "recours à un accord intergouvernemental doit être considéré seulement comme une solution temporaire". M. Coeuré faisait ainsi référence à l'accord trouvé fin décembre par les ministres des Finances européens, selon lequel le fonds de résolution repose juridiquement sur un traité intergouvernemental entre pays participants. Cette disposition est également vivement critiquée par le Parlement européen, qui estime que cela lui ôte tout contrôle sur ce fonds. Le Parlement européen s'est aussi déclaré opposé à la décision des ministres des Finances de placer le conseil de résolution, chargé d'organiser la faillite des banques de la zone euro en difficulté, sous l'autorité, en dernier recours, des gouvernements nationaux. Il souhaite que ce pouvoir soit donné à la Commission, à même d'agir rapidement, ce qui permettrait d'éviter tout mouvement de panique ou de contagion sur les marchés.