Avis d'Appel d'Offres National

COMESA

1ère Cour Commerciale Internationale (CCI) du COMESA à Djibouti : Un modèle régional de résolution rapide des différends commerciaux
2014-07-31 La Nation

La mise en service prochaine de la cour commerciale internationale(CCI) à Djibouti serait porteuse de solutions face aux lenteurs du système judiciaire traditionnel au sein des Etats membres du Comesa. Lequel accumule des arriérés dans le règlement des litiges commerciaux. L’info est passée inaperçue en dépit de son importance capitale. Elle a trait au projet de création de la première cour commerciale internationale (CCI) de l’Afrique que la République de Djibouti devrait prochainement abriter.

C’est le Ministère délégué au Commerce qui l’annonce dans la dernière livraison de son magazine d’informations « Trait d’Union ». Pour les néophytes, la CCI de son acronyme français a un statut extraterritorial et va héberger le centre d’arbitrage du Marché Commun de l’Afrique orientale et australe (Comesa). Notons au passage que notre pays avait été désigné dès 1989 pour abriter ce centre d’arbitrage. Outre ce rappel, la mise en service prochaine de la CCI à Djibouti serait porteuse de solutions face aux lenteurs du système judiciaire traditionnel au sein des Etats membres du Comesa. Lequel accumule des arriérés dans le règlement des litiges commerciaux selon les avis concordants des experts

De ce fait, les autorités djiboutiennes privilégient le recours aux tribunaux commerciaux indépendants compte tenu de l’accroissement des investissements directs étrangers et de la tendance grandissante des partenariats public-privé dans la région du Comesa.

Le gouvernement djiboutien en général et le Ministère délégué au Commerce considèrent la CCI comme un élément clé qui va permettre la résolution rapide des différends commerciaux qui peuvent survenir dans le cadre de la circulation de plus en plus importante de marchandises à travers ses ports.

La cour commerciale internationale sera indépendante des cours et tribunaux ordinaires nationaux. Les juges, qui siègeront en son sein, seront des professionnels de renommée internationale. Le fonctionnement de la CCI s’inspire du modèle de Dubai International Financial Centre (DIFC). Sa langue de travail sera l’anglais.

Les jugements rendus par celle-ci seront de nature à susciter la confiance des investisseurs quant au règlement de tous les litiges commerciaux avec des délais très courts et l’utilisation intensive des outils des technologies de l’information et la communication.

Ce qui permettra aux investisseurs et à leurs avocats, parties prenantes dans un dossier, d’assister aux audiences par visioconférence tout en étant au bout du monde. Dans cette optique, le gouvernement de Djibouti conclura avec les autres Etats du Comesa des accords portant sur les reconnaissances des jugements étrangers. La CCI agira, explique-t-on, comme un centre international indépendant qui n’est lié à aucun Etat.

Cela explique l’approbation unanime des chefs d’Etat des pays du Comesa qui ont salué l’initiative djiboutienne de créer une cour commerciale internationale lors de leur dernier sommet à Kinshasa.

Les dirigeants de la région ont réaffirmé par la même occasion leur adoption de la requête de Djibouti visant à héberger également le centre d’arbitrage du Comesa au sein de la juridiction de la cour commerciale internationale de Djibouti.