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La Banque Centrale s'interdit toute immixtion directe dans la gestion des établissements de crédit de la place. Elle n'en reste pas moins très attentive à l'observation par chacun des grands principes de la déontologie bancaire et des règles générales qui régissent l'intermédiation financière. Elle veille également au respect des règles prudentielles en vigueur qui s’inspirent très largement de la réglementation adoptée par les principaux Instituts d'Emission et les grandes Institutions Financières Internationales. A partir des situations et des documents périodiques que les établissements bancaires et financiers lui remettent, la Banque Centrale s’attache ainsi à identifier et à analyser les facteurs de vulnérabilité qui pourraient affecter les établissements de la place. Au plan de la solvabilité, elle s’assure par exemple : - de la libération effective du capital, - de la représentation réelle à l'actif du capital minimum, qui doit dépasser d'au moins 300 millions de Francs-Djibouti le passif envers les tiers, - du respect des règles d’évaluation des risques clientèle par rapport aux fonds propres nets, aux termes desquels : . l’ensemble des risques individuels supérieurs à 15 % des fonds propres nets ne doit pas excéder dix fois le montant des fonds propres nets, . l’ensemble des risques individuels ne peut dépasser 50 % des fonds propres nets. La Banque Centrale contrôle en outre le respect des règles relatives : - aux montants des participations limitées à 20 % du capital des sociétés autres que celles qui entrent dans l'exploitation de l'établissement, - à la couverture des immobilisations et à la couverture des crédits clientèle et des prêts, par un montant suffisant de fonds propres nets. Au plan de la liquidité et en raison de la convertibilité totale que les Etablissements de Crédit offrent aux dépôts de leur clientèle libellés en Franc-Djibouti, ceux-ci doivent maintenir une couverture en devises convertibles (réelle ou par engagements basés sur des accords stand-by de refinancement), proportionnée au montant de leurs dépôts en monnaie nationale. La Banque Centrale s’assure également que les banques équilibrent leurs placements en devises et leurs dépôts de même nature sur le plan des montants des échéances et des monnaies. Tous ces contrôles s’exercent sur pièces et sur dossiers. Indépendamment, la Banque Centrale peut procéder ou faire procéder, à tout moment, à des contrôles sur place pour s’assurer du respect de la réglementation en vigueur. |
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